Aujourd’hui, il est totalement impossible et illégal de vendre des cosmétiques non réglementés sur le marché. Et c’est normal.
Si les produits doivent répondre à différentes normes européennes telles que la réglementation 1223/2009 ou encore la 655/2013, c’est pour protéger la santé du consommateur.
Pour autant, toutes ces normes et ces documents officiels peuvent faire peur au premier abord. Costomise vous explique les différentes lois qui régissent le marché des cosmétiques.
The various regulations
The reason cosmetic products undergo so many tests is primarily to ensure their safety.
Here are the two types of regulations that concern the sector.
The one for development
This affects all standards related to the development and creation of the product itself:
– tests d’allergènes ;
– IFRA ;
– expertise toxicologique.
Ce sont les substances qui sont analysées et qui sont parfaitement dosées afin de ne pas mettre de composants allergisants/irritants ou de dépasser les seuils de tolérance de certains ingrédients.
Le DIP (Dossier d’Information Produit) est une étape obligatoire dans la commercialisation de votre création. En plus de la composition, il est important d’y mentionner plusieurs éléments comme la stabilité, l’identité de la personne responsable, la méthode de fabrication …
This application complies with Directive 76/768/EEC and allows the product to be marketed in Europe.
The one for cosmetic production
D’autres règles s’appliquent pour la production du produit. Elles se concentrent dans les Bonnes Pratiques de Fabrication qui répondent à la norme européenne ISO 22716.
These standards are dictated in EU regulation No. 655-2013 of 10 July 2013.
Ici, c’est la conception du produit en lui-même qui est contrôlée. Ce règlement permet d’éviter les erreurs de fabrication ou de conditionnement. Mais aussi de surveiller l’hygiène et le nettoyage pour prévenir les contaminations.
These GMPs mainly concern:
– la production ;
– le stockage ;
– le contrôle qualité.
What is the purpose of cosmetic regulations?
To protect the consumer
Bien sûr, l’aspect réglementaire du secteur est là pour protéger le consommateur ! C’est LA première raison. Cela va de soi, il est primordial de ne pas mettre en danger la santé de la personne qui va utiliser la crème, l’huile, le shampoing ou autre.
Compliance with regulations is a guarantee of quality and customer trust.
For sale internationally
La réglementation de l’Union Européenne dans le secteur des cosmétiques est une des plus strictes.
Avec l’arrivée de nouveaux concurrents asiatiques ou indiens, qui n’ont pas les mêmes normes, répondre aux lois UE permet d’avoir des produits de qualité qui peuvent être exportés à l’étranger.
To be eligible for certification
La labellisation (biologique, vegan…) ne fait pas partie de la législation en tant que telle. Par contre, répondre parfaitement aux procédures légales est la première étape pour faire les démarches qui permettent de prétendre aux labels.
The risks of selling an unregulated cosmetic product
En plus de compromettre la sécurité des clients, ne pas répondre aux lois en vigueur vous met à risque de voir vos produits retirés de la vente.
En effet, l’ANSM peut, grâce au DIP, contrôler quand bon lui semble les différents produits mis sur le marché et les retirer s’ils constatent une non-conformité.
“In recent years, it is mainly terms such as “natural”, “organic” or even “without” and “with” that have been subject to verification.”
Are you planning to create your own eco-friendly cosmetics? Let's discuss how we can help you!